Conditions Générales de Vente

Nounoudog : Garde de chiens entre voisins le temps d’une balade, d’un weekend ou de vacances !

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans

lesquelles sont réalisées les mises en relation entre propriétaires de chiens désirant en

organiser la garde (ci-après désigné par “ Le Propriétaire”) et particuliers souhaitant garder

des chiens (ci-après désigné par “Dogsitter”), par le biais du site « www.nounoudog.com »

(ci-après désigné par « le Site ») édité par la société Nounoudog (ci-après désignée par «

Nounoudog », « Nous »). L’ensemble des utilisateurs du service, Propriétaires comme

Dogsitters sont désignés ci-après par « l’Utilisateur ».

Toute inscription implique nécessairement l’acceptation par l’Utilisateur, sans restriction ni

réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Nounoudog se réserve le droit de modifier lesdites Conditions Générales à tout moment.

Les nouvelles versions des Conditions Générales de Vente et des Conditions particulières seront

applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Lorsque les termes ci-dessous précisés seront mentionnés dans les présentes Conditions

Générales de Vente, ils auront la définition suivante :

« Conditions Générales de Vente » : les Conditions Générales de Vente qui font l’objet des

présentes.

« Le Site » : le site www.nounoudog.com

« Nounoudog » ou « Nous » : la société Nounoudog

« Propriétaire » : tout Propriétaire de chien désirant en confier la garde.

« Dogsitter » : tout particulier proposant d’accueillir un chien chez lui.

« Utilisateur » : désigne tout visiteur ayant accès au service Nounoudog et consultant le site

www.nounoudog.com.

« Garde » : période pendant laquelle le chien du Propriétaire est confié au Dogsitter.

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Le site www.nounoudog.com est un site internet mettant en relation des particuliers

Propriétaires de chien(s), et des particuliers «Dogsitters », souhaitant accueillir des chiens au sein

de leur logement, pendant une durée déterminée. Chaque Utilisateur doit être inscrit sur le Site

afin d’être mis en relation.

Le rôle de Nounoudog est exclusivement de mettre en relation les deux particuliers.

L’accord de Garde est directement conclu entre les deux particuliers et Nounoudog

n’intervient dans cette relation qu’en fournissant un media d’entente entre les Utilisateurs.

ARTICLE 3 : CAPACITÉ JURIDIQUE

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit impérativement être majeur et en capacité de conclure des

contrats.

ARTICLE 4 : PROCÉDURE D’INSCRIPTION

4.1. INSCRIPTION DES DOGSITTERS

Il est rappelé que le fait de proposer ses services en tant que Dogsitter implique l’adhésion

entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les inscriptions sont réalisées sur le site : www.nounoudog.com

Le Dogsitter s’inscrivant sur le site www.nounoudog.com devra suivre la procédure suivante

pour s’inscrire :

4.1.1. Inscription et mise en ligne de sa fiche Dogsitter

Pour s’inscrire en tant que Dogsitter sur le site www.nounoudog.com, le Dogsitter devra

remplir un formulaire d’identification afin de mettre en place son inscription. L’inscription fait

l’objet d’une confirmation par courrier électronique et est immédiate à compter de la réception

de ce courrier. Une fois le Dogsitter inscrit sur le site Nounoudog, il doit remplir une fiche

Dogsitter et son calendrier de disponibilités.

La fiche Dogsitter mentionnera notamment :

– Le Pseudonyme du Dogsitter

– Les informations concernant le Dogsitter (âge, activité etc.)

– Les informations concernant son logement (adresse partielle, taille du logement, nombre de

personnes dans le foyer, etc.)

– Une description des motivations du Dogsitter

Le Dogsitter reconnaît être informé que toutes les mentions listées ci-dessus seront accessibles

aux autres Utilisateurs.

Nounoudog se réserve le droit de supprimer toute fiche Dogsitter dont le caractère pourrait

être contraire à l’esprit et à la vocation du Site internet.

Le Dogsitter s’engage à ce que sa fiche Dogsitter ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.

aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

Le Dogsitter ne doit pas communiquer ses coordonnées personnelles aux autres Utilisateurs du

Site.

4.1.2. Conclusion de l’échange

Une fois son inscription validée, le Dogsitter pourra recevoir des demandes de garde de la

part des Propriétaires, et émettre des demandes de gardes vers les Propriétaires, en fonction

des disponibilités renseignées par le Dogsitter. Le Dogsitter s’engage à accepter ou à refuser

la demande dans un délai de 48h. Une fois ce délai passé, la garde sera considérée comme

refusée.

Pour effectuer une demande de Garde avec ses coordonnées où recevoir une offre de garde

avec les coordonnées du Propriétaire, le Dogsitter devra s’acquitter de l’abonnement.

Les modalités relatives au déroulement de la Garde sont directement conclues entre le

Dogsitter et le Propriétaire.

A l’issue de la Garde, le Dogsitter sera invité à donner une appréciation qui pourra porter sur

l’animal et/ou le Propriétaire. Cette appréciation sera rendue publique aux autres Utilisateurs du

Site.

4.2. INSCRIPTION DES PROPRIETAIRES

Il est rappelé que l’inscription en tant que Propriétaire de chien implique l’adhésion entière et

sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les inscriptions sont réalisées sur le site : www.nounoudog.com

Le Propriétaire s’inscrivant sur le site www.nounoudog.com devra suivre la procédure

suivante pour s’inscrire :

4.2.1. Inscription et mise en ligne de sa fiche Propriétaire

Pour s’inscrire en tant que Propriétaire sur le site www.nounoudog.com, le Propriétaire devra

remplir un formulaire d’identification afin de mettre en place son inscription. L’inscription fait

l’objet d’une confirmation par courrier électronique et est immédiate à compter de la réception

de ce courrier. Une fois le Propriétaire inscrit sur le site Nounoudog, il doit remplir une fiche

Propriétaire.

La fiche Propriétaire mentionnera notamment :

– Le Pseudonyme du Propriétaire

– Les informations concernant le Propriétaire (âge, adresse partielle etc.)

– Les informations concernant le Chien (âge, caractère, régime alimentaire etc.)

– Une description des besoins du Propriétaire

Le Propriétaire reconnaît être informé que toutes les mentions listées ci-dessus seront

accessibles aux Dogsitters auprès desquels les Propriétaires effectuent une demande de

garde.

Nounoudog se réserve le droit de supprimer toute fiche Propriétaire dont le caractère

pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation du Site internet.

Le Propriétaire s’engage à ce que sa fiche Propriétaire ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.

aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

4.2.2. Recherche d’un Dogsitter

Pour rechercher un Dogsitter, le Propriétaire peut utiliser les outils de recherche simples ou

détaillés que Nounoudog met à sa disposition. Il pourra ensuite faire une demande de Garde

auprès des Dogsitters sélectionnés.

4.2.3. Conclusion de l’échange

Pour effectuer une demande de Garde avec ses coordonnées où recevoir une offre de garde

avec les coordonnées du Dogsitter, le Propriétaire devra s’acquitter de l’abonnement.

Un accord d’échange est directement conclu entre le Dogsitter et le Propriétaire. Les

coordonnées du Dogsitter ne seront communiquées au Propriétaire qu’une fois le paiement

de l’abonnement effectué.

À l’issue de l’échange, le Propriétaire sera invité à donner une appréciation qui portera sur

le Dogsitter.

ARTICLE 5 : PRIX

Le service proposé par le site est facturé au Propriétaire à hauteur de quarante cinq (45) euros

par an, et au Dogsitter à hauteur de dix (10) euros par an. Le paiement s’effectue avant toute

demande de mise en relation par le Propriétaire ou le Dogsitter.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

L’Utilisateur peut procéder au paiement des Services acquis sur le Site par l’intermédiaire des

services de la société PAYPAL.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Le Propriétaire garantit que les informations fournies dans sa fiche Propriétaire sont exactes

et ne sont entachées d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête

(notamment sur le caractère de son animal). Il s’engage à effectuer toutes vérifications et à

apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de la fiche

Propriétaire soient fidèles et n’induisent pas les Dogsitters en erreur. Le Propriétaire doit

mettre à jour toute modification concernant ces informations. En cas d’erreur du descriptif et des

éléments de l’annonce, seule la responsabilité du Propriétaire pourra être engagée et aucune

réclamation de sa part ne sera recevable par Nounoudog. La responsabilité de Nounoudog ne pourra

être engagée, à quelque titre que ce soit, si les renseignements figurant dans la fiche Propriétaire

se révèlent inexacts.

Le Propriétaire et le Dogsitter sont seuls responsables du déroulement des Gardes qu’ils proposent

d’organiser et de la bonne exécution des conditions de la Garde.

Le Propriétaire s’engage à utiliser les coordonnées du Dogsitter uniquement pour les besoins

de l’organisation de la Garde.

Le Propriétaire s’engage à rembourser tout frais vétérinaire engagé par le Dogsitter durant de la

Garde, pour le chien confié.

Le Propriétaire s’interdit tout usage du site à des fins autres que celles figurant dans les

présentes Conditions Générales de Vente de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre

de quelque manière que ce soit les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter

atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce

soit, aux droits de Nounoudog.

Le Propriétaire est personnellement responsable du contenu de sa fiche Propriétaire. Il est

également responsable de la protection de son mot de passe et du contrôle d’accès au compte

dont il est titulaire. L’utilisation du service Nounoudog est strictement personnelle.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DU DOGSITTER

Le Dogsitter garantit que les informations fournies dans sa fiche Dogsitter sont exactes

et ne sont entachées d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. Il

s’engage à effectuer toutes vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte

que le descriptif et les éléments de l’annonce soient fidèles et n’induisent pas les Propriétaires

en erreur. Le Dogsitter doit mettre à jour toute modification concernant ces informations. En

cas d’erreur du descriptif et des éléments de l’annonce, seule la responsabilité du Dogsitter

pourra être engagée et aucune réclamation de sa part ne sera recevable par Nounoudog.

La responsabilité de Nounoudog ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, si les

renseignements figurant dans l’annonce se révèlent inexacts.

Le Dogsitter s’engage à ne pas maltraiter les animaux dont la garde lui est confiée.

Le Dogsitter s’assure que son contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile est en cours

de validité et que ledit contrat couvre les accidents de toute nature pouvant être occasionnés ou

subis par l’animal gardé.

Le Propriétaire et le Dogsitter sont seuls responsables du déroulement des Gardes qu’il

proposent d’organiser et de la bonne exécution des conditions de la Garde.

Le Dogsitter s’interdit tout usage du site à des fins autres que celles figurant dans les présentes

Conditions Générales de Vente de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre de quelque

manière que ce soit les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte,

directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux

droits de Nounoudog.

Le Dogsitter est personnellement responsable du contenu de son annonce. Il est également

responsable de la protection de son mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont il est

titulaire. L’utilisation du service Nounoudog est strictement personnelle.

Tout Dogsitter s’interdit formellement d’utiliser le Site internet à des fins commerciales et

de proposer aux Propriétaires des gardes rémunérées pour son propre compte. Si une telle

utilisation était constatée, la fiche du Dogsitter serait immédiatement supprimée. Nounoudog

se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre ce Dogsitter et de lui réclamer le

paiement de dommages et intérêts.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE NOUNOUDOG

Nounoudog a uniquement pour objet de mettre en relation des Propriétaires de chien et des

Dogsitters souhaitant organiser des Gardes pour des périodes définies.

Nounoudog n’est pas partie à l’accord de Garde entre les particuliers et sa responsabilité ne

peut en aucun cas être engagée pour tout litige relatif à l’exécution de cet accord.

La responsabilité de Nounoudog ne pourra être engagée concernant les informations

données par les Utilisateurs et proposées sur le Site internet.

Nounoudog ne pourra être tenue responsable de la non-conformité des conditions de

la Garde par rapport à la fiche Dogsitter, de l’annulation d’une Garde, du désistement d’un

Utilisateur, en cas de fugue, maladie, maltraitance de l’animal gardé, de morsures, blessures

que l’animal gardé pourrait occasionner à toute personne lors de la Garde ou de tout autre

évènement lié à la garde de l’animal. Le Dogsitter assume l’entière responsabilité des

préjudices relatifs à la garde de l’animal qui pourraient être invoqués par un tiers.

Les photographies des chiens, des Utilisateurs et des logements et les textes des fiches

Dogsitter ou Propriétaire reproduits ne sont pas contractuels. En conséquence, la

responsabilité de Nounoudog ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces

photographies ou l’un de ces textes.

Bien que Nounoudog fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, elle

ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à son site internet et décline par

conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison

de l’impossibilité d’y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par

un Utilisateur.

En aucun cas, Nounoudog ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage qui

résulterait d’une perte de données, d’erreur, d’omission, de virus, de retard ou d’interruption de

service.

En aucun cas, Nounoudog ne peut être responsable pénalement ou civilement des

conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée du Site internet ou de son

contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.

ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTE

La responsabilité de Nounoudog ne peut être engagée par tout lien hypertexte qui serait

établi à partir du site www.nounoudog.com en direction d’autres sites et/ou de pages

personnelles et d’une manière générale vers toute ressource existante sur Internet.

Nounoudog se réserve le droit d’effacer tout lien vers une page externe dont le contenu se

révélerait illicite.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION DU CONTRAT

Nounoudog se réserve le droit de résilier le présent contrat, en cas de manquement par

l’Utilisateur à l’une ou l’autre des clauses mentionnées dans les présentes.

Dans le cas où, notamment, l’Utilisateur commettrait l’une des violations contractuelles ou

infractions suivantes, sans que cette énumération soit exhaustive :

– Fausses déclarations

– Mauvais traitement à animaux

– Absence d’assurance

– Propos diffamatoires

– Caractère professionnel de la proposition du Dogsitter

– Utilisations des données des Utilisateurs à des fins commerciales.

Nounoudog se réserve la faculté de supprimer l’accès du Site internet à l’Utilisateur.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent Contrat est régi par le droit français et seule la version en langue française fait foi en

vue de son interprétation. Tout litige lié à son exécution sera de la compétence exclusive des

juridictions françaises.

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